Créé le 24 avril 1991
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1991 figure sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 8 mars 1991
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-03-08 art. 1, annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 avril 1991
Pour chaque département mentionné à l'
article 1er
ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1991 figure sur le tableau joint en annexe.