Membres titulaires
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen, en remplacement de M. Remy (Philippe).
M. Vidal (Jacques), notaire à Béziers, en remplacement de M. Brossier (Dominique).
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JORF n°61 du 12 mars 1991
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Version 1
Membres titulaires
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen, en remplacement de M. Remy (Philippe).
M. Vidal (Jacques), notaire à Béziers, en remplacement de M. Brossier (Dominique).