JORF n°73 du 26 mars 1991

Art. 1er. - A compter du 15 mars 1991, il est mis en service un centre de détention à Villenauxe-la-Grande (Aube).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 15 mars 1991, il est mis en service un centre de détention à Villenauxe-la-Grande (Aube).