Arrêté du 8 juin 2026

Article 4

Entrée en vigueur différée26 décembre 2026

Créé le 26 décembre 2026

La surveillance des exploitants de diriports est notamment adaptée en fonction de :

  • leur exposition aux risques pour la sécurité aérienne ;
  • leur performance en matière de sécurité de la sécurité aérienne ;
  • leur niveau de conformité aux dispositions qui leur sont applicables.

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Entrera en vigueur le samedi 26 décembre 2026

La surveillance des exploitants de diriports est notamment adaptée en fonction de :

  • leur exposition aux risques pour la sécurité aérienne ;
  • leur performance en matière de sécurité de la sécurité aérienne ;
  • leur niveau de conformité aux dispositions qui leur sont applicables.