Arrêté du 8 juin 2026

Article 4

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Article 4

La surveillance des exploitants de diriports est notamment adaptée en fonction de :

  • leur exposition aux risques pour la sécurité aérienne ;
  • leur performance en matière de sécurité de la sécurité aérienne ;
  • leur niveau de conformité aux dispositions qui leur sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée26 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 décembre 2026

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Surveillance des diriports

Résumé. La surveillance des diriports dépend de leur risque, performance et conformité aux règles.

La surveillance des exploitants de diriports est notamment adaptée en fonction de :

  • leur exposition aux risques pour la sécurité aérienne ;
  • leur performance en matière de sécurité de la sécurité aérienne ;
  • leur niveau de conformité aux dispositions qui leur sont applicables.

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Source : Légifrance