Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

Entrée en vigueur différée26 décembre 2026

Créé le 26 décembre 2026

L'exploitant de diriport fournit au ministre chargé de l'aviation civile au moins les informations suivantes :

  • l'indicateur d'emplacement OACI du diriport ;
  • le dirigeable de référence ;
  • les équipements critiques pour la sécurité des opérations de dirigeables, incluant notamment, lorsqu'applicable, les aides visuelles lumineuses  ;
  • les dimensions et catégories d'exploitation des aires de décollage et d'atterrissage (ATOL) ;
  • les éventuelles modalités particulières d'exploitation  ;
  • le niveau de protection du service de secours et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA), le cas échéant, conformément à la réglementation applicable ;
  • le dispositif de distribution de carburant, le cas échéant ;
  • les conditions, limitations d'exploitation ou tout secteur interdit, le cas échéant.

Lesdites informations sont tenues à jour par l'exploitant de diriport afin de permettre l'exercice de tout contrôle ultérieur par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

Entrera en vigueur le samedi 26 décembre 2026

L'exploitant de diriport fournit au ministre chargé de l'aviation civile au moins les informations suivantes :

  • l'indicateur d'emplacement OACI du diriport ;
  • le dirigeable de référence ;
  • les équipements critiques pour la sécurité des opérations de dirigeables, incluant notamment, lorsqu'applicable, les aides visuelles lumineuses  ;
  • les dimensions et catégories d'exploitation des aires de décollage et d'atterrissage (ATOL) ;
  • les éventuelles modalités particulières d'exploitation  ;
  • le niveau de protection du service de secours et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA), le cas échéant, conformément à la réglementation applicable ;
  • le dispositif de distribution de carburant, le cas échéant ;
  • les conditions, limitations d'exploitation ou tout secteur interdit, le cas échéant.

Lesdites informations sont tenues à jour par l'exploitant de diriport afin de permettre l'exercice de tout contrôle ultérieur par le ministre chargé de l'aviation civile.