Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'exploitant de diriport fournit au ministre chargé de l'aviation civile au moins les informations suivantes :

  • l'indicateur d'emplacement OACI du diriport ;
  • le dirigeable de référence ;
  • les équipements critiques pour la sécurité des opérations de dirigeables, incluant notamment, lorsqu'applicable, les aides visuelles lumineuses  ;
  • les dimensions et catégories d'exploitation des aires de décollage et d'atterrissage (ATOL) ;
  • les éventuelles modalités particulières d'exploitation  ;
  • le niveau de protection du service de secours et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA), le cas échéant, conformément à la réglementation applicable ;
  • le dispositif de distribution de carburant, le cas échéant ;
  • les conditions, limitations d'exploitation ou tout secteur interdit, le cas échéant.

Lesdites informations sont tenues à jour par l'exploitant de diriport afin de permettre l'exercice de tout contrôle ultérieur par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée26 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information pour les diriports

Résumé. Les exploitants de diriports doivent fournir et mettre à jour des informations sur la sécurité et l'exploitation des dirigeables au ministre de l'aviation civile.

L'exploitant de diriport fournit au ministre chargé de l'aviation civile au moins les informations suivantes :

  • l'indicateur d'emplacement OACI du diriport ;
  • le dirigeable de référence ;
  • les équipements critiques pour la sécurité des opérations de dirigeables, incluant notamment, lorsqu'applicable, les aides visuelles lumineuses  ;
  • les dimensions et catégories d'exploitation des aires de décollage et d'atterrissage (ATOL) ;
  • les éventuelles modalités particulières d'exploitation  ;
  • le niveau de protection du service de secours et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA), le cas échéant, conformément à la réglementation applicable ;
  • le dispositif de distribution de carburant, le cas échéant ;
  • les conditions, limitations d'exploitation ou tout secteur interdit, le cas échéant.

Lesdites informations sont tenues à jour par l'exploitant de diriport afin de permettre l'exercice de tout contrôle ultérieur par le ministre chargé de l'aviation civile.

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Source : Légifrance