Arrêté du 8 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance