Arrêté du 8 juin 2026

Article 4

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Article 4

Le préfet de la Somme, les maires des communes d'Argœuves et de Saint-Sauveur ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur des travaux électriques

Résumé. Des responsables locaux sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des travaux électriques dans deux communes.

Le préfet de la Somme, les maires des communes d'Argœuves et de Saint-Sauveur ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance