Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

Sans préjudice de toute mesure d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des impacts du projet sur l'environnement qui serait arrêtée au titre d'une autorisation environnementale, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi des incidences sur l'environnement et la santé propres aux travaux visés à l'article 1er (Projet d'enfouissement partiel d'une ligne électrique en Somme), telles que prévues dans l'étude d'impact du projet et rappelées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 juin 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Mesures environnementales pour les travaux de ligne électrique

Résumé. Le responsable du projet doit appliquer des mesures pour limiter les impacts sur l'environnement et la santé, comme prévu dans l'étude d'impact.

Sans préjudice de toute mesure d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des impacts du projet sur l'environnement qui serait arrêtée au titre d'une autorisation environnementale, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi des incidences sur l'environnement et la santé propres aux travaux visés à l'article 1er (Projet d'enfouissement partiel d'une ligne électrique en Somme), telles que prévues dans l'étude d'impact du projet et rappelées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 8 juin 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance