Arrêté du 8 juin 2023

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Exploitation des services aériens par une société), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société FINISTAIR une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Délivrance d'une licence d'exploitation à la société FINISTAIR

Résumé. FINISTAIR obtient une licence pour transporter des gens et des marchandises par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Exploitation des services aériens par une société), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société FINISTAIR une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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cite  règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

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