Arrêté du 8 juin 2023

Article 6

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Article 6

Le stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Prise de décision par le jury sur la base de référentiels de compétences).

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Accès du stagiaire à la grille d'évaluation

Résumé. Un stagiaire a le droit de voir son évaluation et les commentaires.

Le stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Prise de décision par le jury sur la base de référentiels de compétences).

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance