Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des produits par l'assurance maladie
Résumé Certains produits sont remboursés par la sécurité sociale si on les utilise comme prescrit.
En application de l'article L. 165-1-5 et R. 165-93 du code de la sécurité sociale, les produits mentionnés en annexe du présent arrêté sont pris en charge par l'assurance maladie, dans l'indication et selon les modalités de prescription, d'utilisation et de délivrance mentionnées dans ladite annexe.
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