Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les contrôles de police des pêches maritimes
Résumé Un ancien arrêté sur le contrôle des pêches est maintenant supprimé.
L'arrêté du 9 novembre 2021 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
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