Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d’exécution
Résumé Le directeur des affaires maritimes et le chef de la marine doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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