Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des officiers-mariniers habilités à contrôler la pêche en mer
Résumé Cet article liste les marins autorisés à contrôler la pêche en mer.
La liste des officiers-mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.
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