JORF n°0146 du 25 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1992 portant création du secteur sauvegardé de la ville de Béziers ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Béziers en date du 5 juillet 2021 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification du périmètre adressée au ministre chargé de la culture le 9 juillet 2021 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé en date du 16 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2021 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 3 mai 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la modification des limites du site patrimonial remarquable de Béziers contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Béziers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers

Résumé La zone protégée de Béziers est redéfinie selon un nouveau plan

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers (Hérault) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité et consultation de l'arrêté

Résumé On peut voir l'arrêté et son plan à la préfecture et à la mairie de Béziers.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault et à la mairie de Béziers.

Article 3

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Charge aux préfets de la région Occitanie et de l'Hérault

Résumé Les préfets de deux régions doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert