Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge aux préfets de la région Occitanie et de l'Hérault
Résumé Les préfets de deux régions doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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