Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement de l'aide à SAS CELLOCOUP INTERNATIONAL
Résumé L'État aide SAS CELLOCOUP INTERNATIONAL à rembourser son aide de 500 000 euros plus facilement.
L'Etat rééchelonnera l'aide de cinq cent mille (500 000) euros perçue par la société SAS CELLOCOUP INTERNATIONAL au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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