JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 1

Article 1

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Prime de restructuration pour les personnels du service du numérique du ministère de la culture

Résumé Les employés du ministère de la culture à Saint-Cyr reçoivent une prime pour le déménagement de leur service.

L'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice, pour les personnels affectés géographiquement sur le site du Fort de Saint-Cyr (Montigny-le-Bretonneux), de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Ce réaménagement débute le 1er mai 2022 et prend fin au 31 décembre 2023.


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Version 1

L'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice, pour les personnels affectés géographiquement sur le site du Fort de Saint-Cyr (Montigny-le-Bretonneux), de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Ce réaménagement débute le 1er mai 2022 et prend fin au 31 décembre 2023.