JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture en date du 9 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les personnels du service du numérique du ministère de la culture

Résumé Les employés du ministère de la culture à Saint-Cyr reçoivent une prime pour le déménagement de leur service.

L'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice, pour les personnels affectés géographiquement sur le site du Fort de Saint-Cyr (Montigny-le-Bretonneux), de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Ce réaménagement débute le 1er mai 2022 et prend fin au 31 décembre 2023.

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Article 2

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Primes pour les fonctionnaires du service mentionné à l'article 1er

Résumé Les fonctionnaires à durée indéterminée peuvent avoir une prime de restructuration de service.

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, affectés dans le service mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 février 2019 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire