Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution des sièges lors des élections à la proportionnelle
Résumé Les sièges sont distribués en fonction des voix récoltées
Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste.
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