Arrêté du 8 juin 2022

Article 6

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Article 6

Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Mécanismes de répartition des sièges aux élections

Résumé. Les sièges sont donnés aux listes en fonction du nombre de votes qu'elles ont eus, en utilisant une formule pour calculer combien de sièges elles obtiennent.

Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance