JORF n°0141 du 19 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2011

Résumé Cet article modifie une ancienne règle de 2011

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire