Arrêté du 8 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Chargé d'exécution et publication

Résumé. Le directeur de l'eau doit faire respecter et publier cet arrêté officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2022

Source : Légifrance