Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé. Un nouveau groupe est formé pour gérer la santé et la sécurité au travail à l'Institut national du service public.
Il est créé, au sein du comité social d'administration d'établissement public de l'Institut national du service public, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national du service public.