Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Une nouvelle équipe spécialisée en santé et sécurité est créée pour gérer tous les problèmes liés à l'Institut national du service public.
Il est créé, au sein du comité social d'administration d'établissement public de l'Institut national du service public, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national du service public.
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