Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur de service du point au 1er juillet 2021
Résumé À partir du 1er juillet 2021, le point vaut 2,13 euros et change chaque année à cette date.
Le 2 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Au 1er juillet 2021, la valeur de service du point est de 2,13 euros. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
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