Arrêté du 8 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les postes diplomatiques et consulaires), 2 (Publication de l'arrêté),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16 à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Bruxelles à compter du 16 juin 2021 et dans les autres postes diplomatiques et consulaires français à compter du 8 juillet 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques aux demandes de cartes nationales d'identité à l'étranger

Résumé. Les nouvelles règles pour les cartes d'identité s'appliquent à Bruxelles dès le 16 juin et ailleurs le 8 juillet.

Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les postes diplomatiques et consulaires), 2 (Publication de l'arrêté),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16 à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Bruxelles à compter du 16 juin 2021 et dans les autres postes diplomatiques et consulaires français à compter du 8 juillet 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance