Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les postes diplomatiques et consulaires
Résumé Des règles spécifiques pour les cartes d'identité s'appliquent à Bruxelles à partir du 16 juin et ailleurs à partir du 8 juillet.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4, à l'exception du 4°, 8, 15 et 16 à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Bruxelles à compter du 16 juin 2021 et dans les autres postes diplomatiques et consulaires français à compter du 8 juillet 2021.
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