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Arrêté du 8 juin 2021

portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles dates d'application des règles pour les cartes d'identité

Résumé. Les nouvelles règles pour les cartes d'identité commencent à s'appliquer à Bruxelles le 16 juin et dans le reste de la France le 8 juillet.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;

Vu le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titre électroniques sécurisés » (TES), notamment son article 22 (Entrée en vigueur et application territoriale du décret),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Application des dispositions spécifiques aux demandes de cartes nationales d'identité à l'étranger

Résumé. Les nouvelles règles pour les cartes d'identité s'appliquent à Bruxelles dès le 16 juin et ailleurs le 8 juillet.

Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les postes diplomatiques et consulaires), 2 (Publication de l'arrêté),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16 à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Bruxelles à compter du 16 juin 2021 et dans les autres postes diplomatiques et consulaires français à compter du 8 juillet 2021.

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021
Article 1
Article 2