En vigueur depuis le 12 juin 2021
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Application des dispositions spécifiques aux demandes de cartes nationales d'identité à l'étranger
Les dispositions des articles 1er (Application des dispositions du décret n° 2021-279 dans les postes diplomatiques et consulaires), 2 (Publication de l'arrêté),4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16 à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 (Modernisation de la carte nationale d'identité) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Bruxelles à compter du 16 juin 2021 et dans les autres postes diplomatiques et consulaires français à compter du 8 juillet 2021.
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