Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien d'un conseiller d'État en disponibilité pour convenances personnelles
Résumé M. Jean de L'HERMITE, conseiller d'État, reste en disponibilité pour un an, à partir du 1er juillet 2021.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2021, M. Jean de L'HERMITE, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2021.
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