Arrêté du 8 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les paiements sans ordonnancement préalable

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les paiements sans ordonnancement préalable pour certaines dépenses spécifiques.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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