Arrêté du 8 juin 2018

Article 2

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Article 2

Les régisseurs des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux peuvent payer sans ordonnancement préalable, dans le cadre du dispositif spécifique de fin de gestion, les dépenses suivantes qui donnent lieu à ordonnancement de régularisation :
a) Les dépenses de transport express pour l'envoi des comptabilités de fin d'année ;
b) Les dépenses de communication (abonnements et coûts liés à une connexion internet, téléphonie mobile ou fixe) ;
c) Les dépenses d'énergies (électricité, eau, gaz, carburant, fuel) ;
d) Les gratifications pour les stagiaires ;
e) Les dépenses imprévues pouvant avoir un impact sur le fonctionnement du poste (dépenses liées à des pannes diverses de matériels et véhicules, dégâts immobiliers, déplacements, frais de représentation) ;

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Dépenses exceptionnelles des missions diplomatiques

Résumé. Les régisseurs des missions diplomatiques peuvent payer certaines dépenses sans autorisation préalable, comme les transports urgents, les communications et l'énergie.

Les régisseurs des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux peuvent payer sans ordonnancement préalable, dans le cadre du dispositif spécifique de fin de gestion, les dépenses suivantes qui donnent lieu à ordonnancement de régularisation :
a) Les dépenses de transport express pour l'envoi des comptabilités de fin d'année ;
b) Les dépenses de communication (abonnements et coûts liés à une connexion internet, téléphonie mobile ou fixe) ;
c) Les dépenses d'énergies (électricité, eau, gaz, carburant, fuel) ;
d) Les gratifications pour les stagiaires ;
e) Les dépenses imprévues pouvant avoir un impact sur le fonctionnement du poste (dépenses liées à des pannes diverses de matériels et véhicules, dégâts immobiliers, déplacements, frais de représentation) ;

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