Créé le 15 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.
Arrêté du 8 juin 2018
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018
Créé le 15 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018