Arrêté du 8 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 1

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Extension de l'expérimentation à quatre régions

Résumé. L'expérimentation prévue par la loi est étendue à quatre régions au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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