JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 1

Article 1

Le premier article de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Hauts-de-France ; » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Occitanie. »


Historique des versions

Version 1

Le premier article de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Hauts-de-France ; » ;

3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-Occitanie. »