Article 1
L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :
- Auvergne Rhône Alpes ;
- Nouvelle Aquitaine.
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Article 1
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Version 1
L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :
- Auvergne Rhône Alpes ;
- Nouvelle Aquitaine.