Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les quatre régions suivantes :

- Auvergne Rhône Alpes ;

- Hauts-de-France ;

- Nouvelle Aquitaine ;

- Occitanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2019

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 26 avril 2019

L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les quatre régions suivantes :

- Auvergne Rhône Alpes ;

- Hauts-de-France ;

- Nouvelle Aquitaine ;

- Occitanie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au jeudi 25 avril 2019

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 1 : Extension de l'expérimentation à quatre régions

En résumé. Le nombre de régions participantes à l'expérimentation passe de deux à quatre, avec l'ajout des Hauts-de-France et de l'Occitanie.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance