Arrêté du 8 juin 2018

Article 4

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Article 4

Les personnels peuvent être autorisés à mensualiser les jours en télétravail et à les utiliser en fonction des nécessités d'organisation de leur service.
Cette modalité d'organisation est accordée sur demande de l'agent. Elle ne peut lui être imposée.
Le nombre de jours est fixé dans l'arrêté individuel autorisant l'exercice des fonctions en télétravail ou dans l'avenant au contrat de travail des agents concernés en accord avec leur responsable hiérarchique. Cet acte doit prévoir un délai de prévenance raisonnable d'utilisation de ces jours.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Modalités d'organisation du télétravail

Résumé. Les agents peuvent demander à répartir leurs jours de télétravail selon les besoins de leur service, mais cela ne peut pas leur être imposé.

Les personnels peuvent être autorisés à mensualiser les jours en télétravail et à les utiliser en fonction des nécessités d'organisation de leur service.
Cette modalité d'organisation est accordée sur demande de l'agent. Elle ne peut lui être imposée.
Le nombre de jours est fixé dans l'arrêté individuel autorisant l'exercice des fonctions en télétravail ou dans l'avenant au contrat de travail des agents concernés en accord avec leur responsable hiérarchique. Cet acte doit prévoir un délai de prévenance raisonnable d'utilisation de ces jours.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Source : Légifrance