Arrêté du 8 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) au titre de l'année 2017 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2016
(en euros)
SUBVENTION 2017
(en euros)
< 3 800 4 000
3 800 - 7 599 7 000
7 600 - 15 199 11 000
15 200 - 22 799 15 000
22 800 - 30 499 20 000
30 500 - 38 099 26 000
38 100 - 45 699 30 000
45 700 - 76 199 35 000
76 200 - 129 999 38 000
130 000 - 219 999 40 000
220 000 - 244 999 28 000
245 000 - 269 999 17 000
> 269 999 5 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2017

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Subventions pour les radios en 2017

Résumé. Les radios reçoivent une aide financière en 2017, selon leur chiffre d'affaires de l'année précédente.

Le montant de la subvention d'exploitation versée aux services de radio mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité) au titre de l'année 2017 est fixé comme suit :

TRANCHES DE PRODUITS 2016
(en euros)
SUBVENTION 2017
(en euros)
< 3 800 4 000
3 800 - 7 599 7 000
7 600 - 15 199 11 000
15 200 - 22 799 15 000
22 800 - 30 499 20 000
30 500 - 38 099 26 000
38 100 - 45 699 30 000
45 700 - 76 199 35 000
76 200 - 129 999 38 000
130 000 - 219 999 40 000
220 000 - 244 999 28 000
245 000 - 269 999 17 000
> 269 999 5 000

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Source : Légifrance