JORF n°0139 du 15 juin 2017

Article 3

Article 3

Les agents qui occupent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1 disposent d'un délai de six mois à compter de cette même date pour transmettre leurs déclarations d'intérêts au directeur général.


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Version 1

Les agents qui occupent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1 disposent d'un délai de six mois à compter de cette même date pour transmettre leurs déclarations d'intérêts au directeur général.