La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-13 et R. 223-36 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-48 et D. 1413-49,
Arrête :
L'organisme chargé des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est le laboratoire intervenant dans le domaine de la rage figurant sur la liste fixée en application de l'article D. 1413-49 du code de la santé publique.
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L'arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est abrogé.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet