ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 5

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Article 5

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2015 désigne les responsables chargés de son application dans différentes régions.

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance