En vigueur depuis le 2 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité et inscription d'un titre professionnel
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.