Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.