Arrêté du 8 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Durée de validité et inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'inscription d'un titre professionnel pendant cinq ans, à partir du 11 mai 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Source : Légifrance