En vigueur depuis le 19 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et mise à jour d'un arrêté sur les certifications professionnelles
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.