Arrêté du 8 juin 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Durée et mise à jour d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe une durée de cinq ans pour ses dispositions et met à jour les informations pour l'inscription d'un titre professionnel.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance