Les opérateurs titulaires des deux licences visées aux articles 2 (Règles de rediffusion de la base SIRENE)Art. 2Règles de rediffusion de la base SIRENEL'article explique comment rediffuser la base SIRENE, avec des règles différentes selon l'usage (unique ou multiple) et des tarifs spécifiques. et 3 (Conditions de rediffusion de la base SIRENE)Art. 3Conditions de rediffusion de la base SIRENEL'article explique comment utiliser et payer pour la rediffusion des données SIRENE sur différents supports, avec des licences spécifiques et des abonnements annuels pour les mises à jour. du présent arrêté pour la base entière ne paient le prix de mise à disposition de ladite base et celui de l'abonnement annuel aux mises à jour y afférentes que pour une seule de ces deux licences.
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Paiement unique pour deux licences SIRENE
Résumé. Les opérateurs qui ont deux licences pour la base SIRENE ne paient que pour une seule d'entre elles.
Les opérateurs titulaires des deux licences visées aux articles 2 (Règles de rediffusion de la base SIRENE)Art. 2Règles de rediffusion de la base SIRENEL'article explique comment rediffuser la base SIRENE, avec des règles différentes selon l'usage (unique ou multiple) et des tarifs spécifiques. et 3 (Conditions de rediffusion de la base SIRENE)Art. 3Conditions de rediffusion de la base SIRENEL'article explique comment utiliser et payer pour la rediffusion des données SIRENE sur différents supports, avec des licences spécifiques et des abonnements annuels pour les mises à jour. du présent arrêté pour la base entière ne paient le prix de mise à disposition de ladite base et celui de l'abonnement annuel aux mises à jour y afférentes que pour une seule de ces deux licences.