Arrêté du 8 juin 2011

Article 8

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Article 8

8.1. La communication sur abonnement annuel des « événements » pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'

article 1er

(

Diffusion des données d'entreprises par l'INSEE

)

Art. 1

Diffusion des données d'entreprises par l'INSEE

L'INSEE gère et diffuse les données des entreprises via la base SIRENE, accessible sur internet.

) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'

article 5

(

Tarifs pour l'accès à la base SIRENE

)

Art. 5

Tarifs pour l'accès à la base SIRENE

Le prix pour obtenir la base de données SIRENE est de 65 994 € pour une seule livraison, et de 255 € pour chaque livraison supplémentaire.

.

8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux « événements » pris en compte dans la base SIRENE, fonction de la périodicité des livraisons, est fixé comme suit :

Livraisons mensuelles

37 128 €

Livraisons hebdomadaires

53 550 €

Livraisons quotidiennes

53 550 €

Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 255 €.

A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 255 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tarifs pour l'accès aux mises à jour des événements de la base SIRENE

Résumé. Pour accéder aux mises à jour des événements de la base SIRENE, il faut d'abord payer pour utiliser la base, avec des tarifs variant selon la fréquence de mise à jour.
8.1. La communication sur abonnement annuel des « événements » pris en compte dans la base SIRENE (point 4 de l'article 1er (Diffusion des données d'entreprises par l'INSEE)) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de la base tel que visé à l'article 5 (Tarifs pour l'accès à la base SIRENE).
8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux « événements » pris en compte dans la base SIRENE, fonction de la périodicité des livraisons, est fixé comme suit :
Livraisons mensuelles 37 128 €
Livraisons hebdomadaires 53 550 €
Livraisons quotidiennes 53 550 €
Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 255 €.
A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 255 €.

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