L'arrêté du 2 septembre 1964 relatif à l'affectation de l'aérodrome de Saint-Symphorien-Chaponnay est abrogé.
Arrêté du 8 juin 2011
Article 3
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L'arrêté du 2 septembre 1964 relatif à l'affectation de l'aérodrome de Saint-Symphorien-Chaponnay est abrogé.