JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 septembre 1964 relatif à l'affectation de l'aérodrome de Saint-Symphorien-Chaponnay est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 septembre 1964 relatif à l'affectation de l'aérodrome de Saint-Symphorien-Chaponnay est abrogé.