JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) est affecté à titre unique au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et sportive.


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Version 1

L'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) est affecté à titre unique au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et sportive.