Arrêté du 8 juin 2010

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'AEFE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants syndicaux.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance