Abrogé8 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 4
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 8 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire d'un message sur l'interdiction volontaire de jeux
Résumé. Les opérateurs de jeux en ligne doivent afficher un message sur leur page d'accueil pour informer les joueurs qu'ils peuvent s'interdire volontairement de jouer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.