JORF n°0140 du 19 juin 2009

Article 2

Article 2

Le présent agrément est particulier au Bureau Veritas. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.


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Version 1

Le présent agrément est particulier au Bureau Veritas. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.