Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement de l'allocation financière fixée pour l'aide à l'importation d'animaux vivants dans le cadre de la fiche financière POSEI FEAGA 2009 réactualisée le 2 avril 2009.
Pour le paiement de l'aide à l'importation d'animaux vivants, la réduction des montants à verser à chaque bénéficiaire s'élève à 10, 04 %.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Réduction des aides à l'importation d'animaux vivants en 2009

Résumé. Un dépassement de budget pour l'aide à l'importation d'animaux vivants en 2009 entraîne une réduction de 10,04 % des paiements aux bénéficiaires.

En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement de l'allocation financière fixée pour l'aide à l'importation d'animaux vivants dans le cadre de la fiche financière POSEI FEAGA 2009 réactualisée le 2 avril 2009.
Pour le paiement de l'aide à l'importation d'animaux vivants, la réduction des montants à verser à chaque bénéficiaire s'élève à 10, 04 %.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

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