Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Union syndicale autonome justice
1
1
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
2
2
Fédération CFDT Interco branche justice
1
1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges syndicaux à l'ENSG
Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 définit le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Union syndicale autonome justice
1
1
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires