Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

1

1

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

2

2

Fédération CFDT Interco branche justice

1

1

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En vigueur depuis le 13 juin 2009

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Répartition des sièges syndicaux à l'ENSG

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 définit le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
Union syndicale autonome justice 1 1
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires 2 2
Fédération CFDT Interco branche justice 1 1

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance