JORF n°143 du 22 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour une durée d'un mois à compter du 18 mai 2007.
M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir) est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2007.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :

M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour une durée d'un mois à compter du 18 mai 2007.

M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir) est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2007.