Arrêté du 8 juin 2006

Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) Siègent avec voix délibérative :

  • le directeur du musée ou son représentant, président ;
  • le secrétaire général du musée ou son représentant ;
  • le directeur des musées de France ou son représentant.

b) Siègent avec voix consultative :
  • le trésorier-payeur général du Val-d'Oise ou son représentant ;
  • le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.

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