JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 2

Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- le directeur du musée ou son représentant, président ;
- le secrétaire général du musée ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant.
b) Siègent avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général du Val-d'Oise ou son représentant ;
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

a) Siègent avec voix délibérative :

- le directeur du musée ou son représentant, président ;

- le secrétaire général du musée ou son représentant ;

- le directeur des musées de France ou son représentant.

b) Siègent avec voix consultative :

- le trésorier-payeur général du Val-d'Oise ou son représentant ;

- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.